Modifications proposées à la Loi sur les véhicules hors route

Loi sur les véhicules hors route - Le ministre Robert Poëti propose des modifications visant à mieux encadrer la pratique du VHR.

QUÉBEC, le 4 nov. 2014 /CNW Telbec/ - Dans le but d'assurer une plus grande sécurité pour les adeptes de VHR, le ministre des Transports du Québec et ministre responsable de la région de Montréal, M. Robert Poëti, est heureux d'annoncer le dépôt d'un projet de loi visant à apporter des modifications à la Loi sur les véhicules hors route (LVHR).

Permanence des projets pilotes

À noter: La LVHR n’obligera pas mais permettra l’installation d’un système de chenilles, et permettra également l’utilisation d’un véhicule côte-à-côte dans les sentiers.

Soucieux de s'adapter à cette activité en constante évolution, le Ministère a mis sur pied depuis quelques années trois projets pilotes sur les véhicules et les équipements de VHR. Le projet de loi présenté à l'Assemblée nationale aujourd'hui vise à intégrer les dispositions de ces projets pilotes de manière permanente. Ainsi, selon certaines restrictions, la LVHR permettrait dorénavant :

• l'ajout d'un siège d'appoint à une motoneige monoplace;

• l'installation d'un système de chenilles conçu pour la conduite dans des conditions hivernales d'un quad entre le 15 novembre et le 1^er avril;

• l'utilisation d'un autoquad (véhicule côte-à-côte) d'une largeur maximale de 1,524 m (60 po) dans les sentiers. Les clubs d'utilisateurs pourront, par une signalisation, permettre la circulation des autoquads d'au plus 1,626 m (64 po).

Autres modifications proposées

D'autres mesures législatives visant à clarifier les règles de circulation et à assurer une meilleure sécurité des adeptes de VHR et des autres usagers de la route lorsque les VHR circulent sur les chemins publics sont également proposées, notamment :

• l'introduction d'une nouvelle terminologie (motoquad, autoquad, motocyclette tout-terrain);

• la reformulation du champ d'application de la LVHR lorsque le véhicule circule sur un chemin public et la précision concernant l'application du Code de la sécurité routière;

• l'obligation pour les traîneaux et les remorques d'être munis d'un feu de position rouge à l'arrière et l'obligation pour le conducteur de maintenir ce feu allumé;

• l'usage de VHR électriques;

• l'autorisation d'un nouveau type de véhicule hors route, soit l'autoquad monoplace;

• les titulaires d'un permis de conduire délivré par une organisation autre que la SAAQ, par exemple un permis de conduire de l'Ontario ou des États-Unis, n'auraient pas à obtenir de certificat d'aptitudes et de connaissances dans les cas applicables;

• l'interdiction de s'agripper, se tenir ou prendre place sur un VHR en mouvement (surf);

• l'actualisation des amendes pour qu'elles soient persuasives;

• l'application des règles concernant la saisie du véhicule et la suspension de permis des adeptes pris en défaut;

• l'application de ces nouvelles mesures de façon transitoire.

 « Je suis persuadé que ces modifications, qui s'avéraient nécessaires pour s'adapter aux nouvelles réalités exprimées par les partenaires et les adeptes de VHR, contribueraient à assurer le développement durable de la pratique de VHR, une industrie qui représente des retombées économiques annuelles de 2 milliards de dollars pour les régions du Québec », a souligné le ministre Poëti.

Rappelons que la LVHR a été adoptée en décembre 1996 et a subi diverses modifications au fil du temps pour répondre aux besoins et recommandations formulées par le milieu, les adeptes de VHR, les riverains des sentiers, les associations et les fédérations concernées.

SOURCE: CNW/Telbec